Conditions générales

Atmooz
Une marque de CHARRELL HOME INTERIORS SA
 

Le site web www.atmooz.be est la propriété de Charrell Home Interiors SA, dont le siège social est établi à Vossendaal 10, 2440 Geel, inscrite auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE) sous le numéro  0820.075.711. Le numéro de TVA est: BE 0820.075.711.
Numéro de téléphone: +32 14 58 71 93
Adresse e-mail: hello@atmooz.com

DLes présentes Conditions générales de vente sont applicables à toutes les commandes et transactions de vente effectuées via le site web www.atmooz.be, les noms de domaines alternatifs afférents et/ou les adresses de courrier électronique afférentes, en ce qui concerne les produits proposés sur le site web (ou par courrier électronique). En passant une commande, l’acheteur accepte en tous points et sans réserve les présentes conditions de vente. Atmooz se réserve le droit d’adapter les présentes conditions de vente. D’éventuelles modifications apportées aux conditions de vente ne seront applicables qu’aux commandes passées à la date de la modification ou après celle-ci.

Nous vendons exclusivement  nos produits aux consommateurs âgés d’’au moins 18 ans et uniquement en quantités convenant aux consommateurs. 

1. Application
Toute commande vaut comme acceptation par l’acheteur des présentes conditions générales, qui font partie intégrante de l’accord, à l’exclusion de toute autre condition générale ou particulière posée par l’acheteur, sauf indication contraire expresse par écrit.

 2. Offres et acceptation de la commande
La présentation de nos produits sur la boutique en ligne Webshop Atmooz constitue uniquement une invitation sans engagement à commander nos produits. Par l’envoi de votre commande, vous faites une offre qui vous engage pour la conclusion d’un contrat de vente. Cette offre est acceptée par nous dès lors que nous livrons les produits. Nous avons la liberté de décider d’accepter ou non une commande. Si nous n’exécutons pas une commande, nous vous en informons immédiatement.

Les informations concernant les produits et la fixation des prix, ainsi que les informations détaillées relatives à la commande, sont établies et communiquées sous réserve de modification et de correction.

Si le prix a été incorrectement fixé par erreur, que ce soit au niveau de l’unité ou par suite de l’activation d’une promotion, Atmooz ne sera pas tenue de vous livrer ces produits au prix incorrect. En pareils cas, Atmooz peut vous informer du prix correct et vous demander de confirmer ou d’annuler votre commande pour le produit en question.

Une commande qui vous engage n’est établie que lorsque vous avez saisi toutes les données requises pour la conclusion du contrat, lorsque vous avez confirmé avoir pris connaissance des présentes conditions générales et les accepter, lorsque vous avez cliqué sur le bouton « Commander maintenant » et lorsque  le paiement a été réalisé avec succès via le module de notre prestataire de paiement. Ce sera le cas lorsque vous serez renvoyé sur notre site par le prestataire de paiement.

Après avoir passé votre commande, vous recevez une confirmation de réception de votre commande, établie automatiquement, par courrier électronique. Cette conformation de réception indique seulement que votre commande nous est bien parvenue; il ne s’agit pas d’une acceptation de la commande et elle n’entraîne pas de contrat de vente. La commande est acceptée par nous dès lors que nous livrons les produits. La commande est livrée après réception de votre paiement.

Atmooz a le droit de refuser les commandes, notamment:
en cas d’épuisement du stock ou si un produit n’est plus disponible;
en cas de constatation d’une présentation non valable des produits sur la boutique en ligne Atmooz;
en cas de soupçon sérieux de d’abus de droit ou de mauvaise foi de la part du Client;
pour cas de force majeur;
lorsqu’il est permis de supposer que le Client a l’intention de revendre lui-même les articles.

Offres et promotions
Sauf indication contraire, les offres sont sans engagement. En cas d’acceptation de votre part d’une offre sans engagement, Atmooz se réserve le droit de retirer l’offre ou de s’en écarter dans un délai de 3 jours ouvrables à compter de la réception de cette acceptation.Les engagements verbaux ne lient Atmooz qu’après avoir été confirmés expressément et par écrit.

Les offres d’Atmooz ne s’appliquent pas non plus automatiquement aux commandes renouvelables. Atmooz ne peut être liée par son offre si vous auriez dû comprendre que l’offre, ou une partie de celle-ci, contenait une erreur ou une coquille manifeste. Les compléments, modifications et/ou conventions ultérieures ne sont en vigueur que s’ils sont convenus par écrit.

Réduction, voucher et codes de promotion
Sauf indication contraire, une seule réduction, un seul voucher ou un seul code de promotion peuvent être utilisés par commande. De même, toute réduction, tout voucher ou tout code de promotion ne peuvent être utilisés qu’une seule fois par personne. Les réductions, vouchers ou codes de promotion ne peuvent être utilisés en combinaison avec une autre action.

Les réductions, vouchers ou codes de promotion ne peuvent être échangés contre de l’argent et n’ont pas de valeur monétaire.

Les commandes annulées invalident un code de promotion.

Les réductions, les vouchers et les codes de promotion ne peuvent être utilisés que lors d’une commande. Tout crédit restant d’une réduction, d’un voucher ou d’un code de promotion ne peut être reporté sur une commande suivante.

Les réductions, vouchers et codes de promotion peuvent éventuellement être accordés par le service clientèle à un client spécifique, sous la forme d’un crédit sur le compte du client. Ce crédit doit être utilisé lors d’une commande.

Toute tentative de manipulation du système et d’utilisation des réductions, vouchers ou codes de promotion en utilisant une importation en vrac via des tiers ou des consortium, des macros, un « script », la brutalité, une identité masquée en manipulant des adresses IP, en utilisant d’autres entités ou tout autre moyen ou des moyens automatisés (y compris des systèmes pouvant être programmés pour l’importation) rend la commande et l’utilisation de la réduction, du voucher ou du code de promotion non valides.

Il n’est malheureusement pas possible, après avoir passé une commande, de déduire ensuite un code de promotion ou un bon-cadeau. Vous pouvez bien sûr utiliser le code de promotion ou le bon-cadeau lors d’une commande suivante.

La nature, la durée et la date d’échéance d’une offre et d’autres conditions d’utilisation spécifiques figurent sur la publication dans laquelle le code de promotion est repris. Tout code de promotion est valable pendant une certaine période et ne peut plus être utilisé après cette période.

Les pourcentages de réduction qui s’appliquent conjointement sont produits en série. Cela signifie qu’après le traitement du code de promotion, un éventuel pourcentage de réduction suivant est calculé sur le montant qui reste après application de la première réduction.

Vous ne pouvez utiliser les codes de promotion pour des commandes ouvertes.

Si un code de promotion est utilisé pour des articles dont le prix (total) est inférieur à la valeur du code de promotion, le reste de la valeur du code de promotion devient caduc.

Les offres sont valables jusqu’à épuisement des stocks.

Vous ne pouvez utiliser les codes de promotion à des fins commerciales et/ou à d’autres fins que celles pour lesquelles ils sont émis.

 3. Livraison
La livraison des produits aura lieu, dans la mesure du possible, dans le délai tel qu’indiqué sur les pages d’information concernant les Envoi et Retour. Dans la plupart des cas, l’envoi peut avoir lieu dans un délai de deux à trois jours ouvrables après réception du paiement. En Belgique, le colis est livré le jour ouvrable suivant; aux Pays-Bas, ce délai est plus long de un ou deux jours. Aucun retard de livraison ne peut donner lieu à l’annulation de l’achat ou au paiement de compensations au profit de l’acheteur, sauf en cas de retard délibéré. La communication erronée des adresses de livraison relève de la responsabilité de l’acheteur et peut donner lieu à des frais supplémentaires. Sauf indication contraire, les prix mentionnés sur ce site web ne comprennent pas le transport et la livraison des marchandises chez l’acheteur; ces coûts sont mentionnés séparément. Atmooz se réserve le droit d’effectuer des livraisons partielles. En cas de non-livraison des marchandises, les sommes éventuellement payées par l’acheteur sont remboursées sans intérêt ni autre dédommagement. 

4. Réserve de propriété
Les marchandises livrées restent la propriété d’Atmooz jusqu’à l’exécution du paiement complet, y compris tous les frais et charges, intérêts de retards et compensations. En cas de non-paiement, Atmooz se réserve le droit de reprendre les marchandises aux frais de l’acheteur.

5. Droit de renonciation
Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours. Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du dernier bien.Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste, télécopie ou courrier électronique) par voie postale àl'adresse Charrell Home Interiors, Vossendaal 10, 2440 Geel, Belgique. Par téléphone au +3214394888 ou par Email à l'adresse hello@atmooz.com

Vous devrez renvoyer ou rendre le bien, à Charrell Home Interiors, Vossendaal 10, 2440 Geel, Belgique, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après que vous nous aurez communiqué votre décision de rétractation du présent contrat.Ce délai est réputé respecté si vous renvoyez le bien avant l’expiration du délai de quatorze jours. En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard septe jours ouvrables après nous avons à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat.Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à ce que nous ayons reçu le bien ou jusqu’à ce que vous ayez fourni une preuve d’expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

6. Force majeure
Atmooz n’est pas responsable des retards résultant d’événements indépendants de son contrôle normal. Ces événements comprennent les arrêts de la production, la main-d'œuvre, les retards de transport, les grèves, les arrêts de travail, qui peuvent affecter tant nous-mêmes que nos fournisseurs, même si ceux-ci étaient prévisibles.

7. Confidentialité
Si l’acheteur passe une commande, il donne de ce fait à Atmooz la permission d’enregistrer et d’utiliser ses données uniquement pour Atmooz. En aucun cas Atmooz ne communiquera ces données à des tiers. L’acheteur a toujours le droit de demander une modification de ces données. De cette manière, Atmooz respecte la loi belge du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l’égard du traitement des données à caractère personnel.Voir également notre Politique de confidentialité. 

8. Dissociabilité
Si un article des présentes conditions est déclaré nul, cette nullité n’affectera pas les autres articles. .

9. Garantie et conformité
Si un article devait vous parvenir endommagé, il sera alors déterminé, en concertation, quelle est la meilleure option pour vous: un échange ou une compensation. Nous attendons de votre part que vous nous envoyiez une photo sur laquelle le dommage est clairement visible. Cet envoi peut se faire par courrier électronique à l’adresse: hello@atmooz.com

Les délais légaux pour les garanties s’appliquent à tous nos produits. Conformément à la loi du 21 septembre 2004 concernant la protection des consommateurs en cas de vente de produits de consommation, le consommateur a des droits légaux. Le délai de garantie légal de deux ans est entièrement valable à compter de la date de livraison.
En tout état de cause, vous ne pourrez faire valoir aucune garantie:
en cas d’usure normale du produit;
en cas d’utilisation inappropriée ou anormale du produit ou en cas d’utilisation du produit contraire à l’objectif pour lequel il a été conçu;
en cas de non-respect des instructions d’utilisation et/ou d’entretien;
en cas de dommage du produit causé de façon intentionnelle ou par négligence;
si le produit a été modifié par vous-même ou par l’intervention d’un tiers non désigné par Atmooz;
en cas d’usage commercial.

Perte et dommage lors de l’envoi
Atmooz n’est pas responsable de la perte ou du dommage occasionné aux articles pendant l’envoi effectué via n’importe quel transporteur. Si les articles commandés subissent un dommage lors de l’envoi, nous essayerons toutefois de parvenir à une solution avec vous.

Pour les produits qui ont été achetés en ligne et qui ont été livrés au domicile de l’acheteur, l’acheteur doit, en cas de défauts, prendre contact au préalable avec hello@atmooz.com. Voir page d’information sur les Retours Nous nous portons garants du fait que les produits et/ou services satisfont au contrat, aux spécifications mentionnées dans l’offre, aux conditions raisonnables de validité et/ou d’utilité et aux dispositions légales et/ou  réglementations publiques en vigueur à la date de la réalisation du contrat.

Vous êtes tenu de contrôler immédiatement les articles livrés lors de la réception. S’il s’avère que le produit livré est erroné, défectueux ou incomplet, vous devez alors (avant de procéder au renvoi chez Atmooz) notifier immédiatement ces défauts par écrit via hello@atmooz.com.Les plaintes ainsi que tout dommage visible et/ou défaut de qualité d’un article ou autre manquement lors de la livraison doivent être communiqués  dans un délai de 8 jours à compter de la livraison, sous peine de déchéance de tout droit au remboursement.

Si vos plaintes sont jugées fondées par Atmooz, cette dernière procédera, selon son choix, au remplacement sans frais des articles livrés ou conviendra avec vous d’un règlement écrit concernant les dédommagements. 

 10. Utilisation de la boutique en ligne Atmooz et responsabilité
Les informations sur le site web sont de nature générale. Les informations ne sont pas adaptées à des circonstances personnelles ou spécifiques et ne peuvent d(s lors pas être considérées comme étant un avis personnel ou professionnel adressé à l’utilisateur.Atmooz réalise de grands efforts pour que les informations mises à disposition soient complètes, correctes, précises et actualisées. Malgré ces efforts, des inexactitudes peuvent se présenter dans les informations mises à disposition. Si les informations communiquées devaient contenir des inexactitudes ou si certaines informations devaient être indisponibles via le site, Atmooz fera tout son possible pour y remédier dans les plus brefs délais. Atmooz ne peut toutefois être tenue pour responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation des informations communiquées sur ce site. Si vous veniez à constater des inexactitudes dans les informations mises à disposition via le site, vous pouvez contacter le gestionnaire du site.

Les formats communiqués pour les produits restent une approximation. Nous ne pouvons non plus garantir que chaque écran rend une couleur exacte, ni que la couleur et/ou la forme du produit ne sera pas légèrement différente lors de la réception.

Atmooz décline toute responsabilité pour la perte ou pour le dommage de quelque nature que ce soit que subirait le Client ou un tiers lors de l’utilisation des produits.

Le contenu du site (liens compris) peut être adapté, modifié ou complété à tout moment sans préavis. Atmooz ne donne aucune garantie quant au bon fonctionnement du site web et ne peut en aucune façon être tenue pour responsable d’un mauvais fonctionnement ou d’une (in)disponibilité momentanée du site web ni de toute forme de dommage, direct ou indirect, qui découlerait de l’accès au site web ou de son utilisation. Atmooz ne peut en aucun cas être tenue pour responsable, à l’égard de quiconque, de manière directe ou indirecte, particulière ou autre, pour un dommage imputable à l’utilisation de ce site ou d’un autre, en particulier en raison de liens ou d’hyperliens, y compris, de manière non exhaustive, pour toute perte, interruption de travail, dommage occasionné aux programmes ou à d’autres données sur le système informatique, de l’appareil, la programmation ou autre de l’utilisateur.

Le site web peut contenir des hyperliens renvoyant vers les sites web ou les pages de tiers, ou y renvoyer indirectement. Le placement de liens vers ces sites web ou pages n’implique en aucune façon une approbation implicite de leur contenu. Atmooz déclare expressément qu’elle n’a aucun contrôle sur le contenu ou sur d’autres caractéristiques de ces sites et ne peut en aucun cas être tenue pour responsable de leur contenu ou de leurs caractéristiques ni pour toute autre forme de dommage résultant de leur utilisation.

Dispositions générales sur la responsabilité d’Atmooz:
Atmooz décline toute responsabilité pour tout dommage qui résulterait d’une erreur ou négligence de sa part, sauf en cas de dol ou de faute grave, y compris de la part de ses travailleurs. Tout dommage, de quelque nature que ce soit, qui ne peut être prévu au moment de la conclusion du contrat, ne donne droit à aucun dédommagement. La responsabilité d’Atmooz est toujours limitée au dommage direct et personnel et ne dépassera jamais le prix d’achat du produit en question.

Utilisation de contenu provenant de la boutique Atmooz Webshop:
Les informations sur le site web ne peuvent être utilisées ailleurs qu’avec le consentement exprès d’Atmooz. Il est interdit de modifier, copier, reproduire, télécharger, diffuser, transmettre ou exploiter commercialement et/ou distribuer les services, les pages de la boutique en ligne ou les codes informatiques qui s’y rapportent.

11. Droits d'auteur et propriété intellectuelle
Propriété:
Le présent site web est la propriété de Yannick Breckpot et Didier Breckpot et est un élément de l’entreprise Charrell Home Interiors NV  (numéro d’entreprise BE 0820.075.711).

En accédant au site web et en l’utilisant, vous déclarez expressément donner votre accord aux conditions générales en vigueur, telles que reprises ci-dessous.

Le contenu des sites web d’Atmooz, y compris les marques, logos, dessins, données, noms de produit ou d’entreprise, textes, images, etc. sont protégés par les droits de propriétés intellectuelles et appartiennent à Atmooz ou à ses ayants droit.

Nous avons élaboré la boutique en ligne Atmooz Webshop aux fins personnelles et non commerciales du Client. Le contenu intégral de la boutique en ligne Atmooz Webshop (y compris la disposition et le design du site web, les textes, graphiques, photos, images, images mobiles, sons, illustrations et logiciels, etc.) est la propriété d’Atmooz ou de ses sociétés apparentées, preneurs de licence et/ou fournisseurs de contenu. Tous les droits qui y sont liés, et en particulier tous les droits de propriété intellectuelle, sont gérés par Atmooz.

Le Client peut télécharger le contenu et en faire une copie que pour un simple usage personnel, non commercial, à condition que le contenu des matériaux auxquels s’appliquent les droits de propriété intellectuelle reste dans leur état original. La copie ou l’enregistrement de tout contenu, quel qu’il soit, en dehors d’un usage personnel, non commercial, ne sont pas autorisés.

En cas de contestation à cet égard, il est possible d’introduire une plainte par écrit avec les données de l’entreprise figurant ci-dessous, laquelle sera ensuite traitée avec la plus grande priorité.

 12. Législation applicable
Tous les accords conclus avec le Vendeur sont régis par le droit belge. Les tribunaux belges sont exclusivement compétents. 

13. Plaintes
Vous avez une plainte à formuler concernant nos produits ou nos services? Faites-le nous savoir via hello@Atmooz.com et nous ferons de notre mieux pour parvenir à une solution avec vous.Si vous n’êtes pas satisfait de la solution proposée, vous avez la possibilité, en tant que consommateur dans l’UE, de faire part de votre plainte via la plateforme de règlement en ligne des litiges (RLL) de la Commission européenne. Cette plateforme de RLL se trouve à l’adresse: ec.europa.eu/odr. Lorsque votre plainte n’est pas encore traitée ailleurs, il vous est loisible de déposer votre plainte via la plateforme de l’Union européenne.